Livre blanc IgnitionAI

Gouvernance IA : guide complet d'audit et de conformité pour les ETI françaises

Un document de référence destiné aux directions techniques, DPO, RSSI et comités d'audit qui doivent encadrer le déploiement de systèmes d'IA en production. Calendrier AI Act post-Digital Omnibus, cadres sectoriels français, sécurité des RAG, ISO/IEC 42001, méthodologie d'audit et templates opérationnels.

Ce que vous trouverez à l'intérieur

• Chapitre 1

  Le cadre réglementaire européen AI Act

  Calendrier post-Digital Omnibus (7 mai 2026), classification par niveau de risque, sanctions Article 99.

• Chapitre 2

  Cadres sectoriels français

  ACPR (banque, assurance), DORA, HAS, HDS, ANSSI (35 recommandations), RGS, NIS2.

• Chapitre 3

  RGPD et IA : recommandations CNIL

  Conformité, données d'entraînement, anonymisation, droit à l'oubli appliqué aux vector stores, projet PANAME.

• Chapitre 4

  Sécurité des systèmes RAG et chatbots

  Row-level security, modèles d'autorisation ACL/RBAC/ABAC/ReBAC, isolation multi-locataire, défenses anti-attaques.

• Chapitre 5

  Gouvernance organisationnelle

  Comité de pilotage 3 niveaux, 5 piliers de gouvernance, ISO/IEC 42001 (norme certifiable).

• Chapitre 6

  Méthodologie d'audit IA

  5 phases, grille de maturité 1-5 sur 8 domaines, 8 livrables de mise en production, checklists par niveau de risque.

• Chapitre 7

  Articuler AI Act, RGPD et cadres sectoriels

  Matrice d'articulation des référentiels, approche intégrée, cartographie des superviseurs français.

• Chapitre 8

  Templates opérationnels

  Registre des systèmes IA, fiche technique risque élevé, plan de réponse aux incidents IA.

Le livre blanc est rédigé conformément à notre politique éditoriale : citations réglementaires sourcées, estimations expert taguées comme telles.